MENTIONS LÉGALES

Le Dojo Béglais, association de loi 1901,  sis 17 rue Louise et Jean Sabail 33130 Bègles, met à disposition sur son site des informations pratiques sur la structure et l’ensemble des disciplines pratiquées au sein de l’association. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes mentions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne. Numéro registre national des association (RNA) : W332021612.

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Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et est passible, à ce titre, de poursuites judiciaires et notamment de sanctions pénales.

Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives vous concernant que le Dojo Béglais est amené à recueillir pour le traitement de votre question. Vos droits peuvent être exercés auprès de l’association : Dojo Béglais 17 rue Louise et Jean Sabail 33130 Bègles. Ces données demeurent à l’usage interne du Dojo Béglais et ne seront en aucun cas cédées, louées ou échangées.

Droit à l’image et droit à l’information

Le Dojo Béglais est susceptible de mettre à jour son site ou de créer des outils de communication avec des photos ou vidéos d’adhérents dans l’exercice de la pratique de leur sport ou toute autre activité pouvant illustrer la vie du club. Sauf demande expresse, tous les adhérents du Dojo Béglais signent en début d’année une autorisation de diffusion d’images. Toutefois, toute personne souhaitant ne pas apparaître sur les photos et vidéos peut obtenir leur retrait ou floutage sur simple demande auprès du Dojo Béglais.

De plus, le Dojo Béglais organise et participe régulièrement à des rencontres sportives ; ces manifestations se déroulent la plupart du temps dans des lieux ouverts au public.

Des photos ou vidéos peuvent être prises à l’occasion, soit par un professionnel, soit par un membre du club. Ces photos ou vidéos n’ont pour seules destinations que l’illustration des supports de communication du Dojo Béglais, y compris son site internet.

Il est impossible de faire signer à l’ensemble des spectateurs ou pratiquants un document autorisant des prises de photos ou de vidéos. Mais, la nature publique des lieux et de l’évènement créant l’actualité sportive font que toutes les images sont prises au vu et au su des intéressés. Sans opposition de leur part, alors qu’ils sont en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé (article L226-1 nouveau du Code Pénal). Toutefois, l’image prise, doit être en lien étroit avec l’évènement d’actualité relaté. Toute personne souhaitant ne pas apparaître sur les photos et vidéos peut obtenir leur retrait ou floutage sur simple demande auprès du Dojo Béglais.